Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 30 août 2026
Sommaire
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre BienMind, éditeur de SONOCREA (ci-après "l'Éditeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Utilisateur") souscrivant à un abonnement payant sur l'application SONOCREA, accessible à l'adresse https://app.sonocrea.com. Le site de présentation du service est publié à l'adresse https://sonocrea.com. L'Éditeur est BienMind, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 109 714 287, dont le siège social est situé 128 rue La Boétie, 75008 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR48 109 714 287. Toute souscription à un abonnement payant implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Description des services
SONOCREA est une application de bien-être, de loisir et de création sonore. Elle propose : • Un catalogue de séances audio personnalisées (fréquences binaurales, sons ambiants, voix guidée) • Un studio de création sonore par intelligence artificielle, réservé aux titulaires d'une licence professionnelle (article 3.4) • Des séances interactives générées par IA • Une Signature Sonore personnalisée générée par intelligence artificielle • Un espace professionnel pour les thérapeutes et praticiens du bien-être, soumis à la souscription d'une licence professionnelle (article 3.4)
⚠️ SONOCREA n'est pas un dispositif médical. Elle ne constitue pas une thérapie, un traitement, un diagnostic ou un suivi psychologique. Elle est destinée exclusivement à un usage de détente, de divertissement et d'expression créative.
Article 3 — Offres et tarifs
Offres particuliers
3.1 Offre Découverte — gratuite
- •Accès à 20 séances du catalogue
- •15 ambiances sonores
- •Générateur de battements binauraux
- •Historique des 7 derniers jours
- •Sans engagement, sans limite de durée, sans carte bancaire
3.2 Abonnement Premium Mensuel — 9,99 € TTC / mois
- •Accès illimité au catalogue grand public
- •Ambiances sonores illimitées
- •Séances IA premium illimitées
- •Signature Sonore personnalisée générée par IA
- •Séances interactives à embranchements
- •Historique et suivi avancés
- •Facturation mensuelle, renouvelée automatiquement chaque mois
3.3 Abonnement Premium Annuel — 79,99 € TTC / an (soit 6,67 €/mois — économie de 33 %)
- •L'intégralité du contenu du Premium Mensuel
- •Support prioritaire
- •Facturation annuelle, renouvelée automatiquement chaque année
Licences professionnelles — Sonocrea Pro
3.4 Licences professionnelles
Les abonnements décrits aux articles 3.1 à 3.3 donnent accès au catalogue grand public et sont strictement réservés à un usage personnel et privé. Ils ne comprennent pas les catalogues professionnels, conçus pour des contextes d'écoute collectifs ou encadrés : séries destinées aux établissements de soins et aux résidences, et contenus destinés aux spas et à l'hôtellerie. Ces catalogues sont réservés aux titulaires d'une licence professionnelle. Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial — diffusion à des clients, à des patients ou à des résidents, usage en cabinet, en établissement de soins, en spa, en hôtel ou auprès de salariés — requiert la souscription d'une licence professionnelle distincte, dont les tarifs sont détaillés ci-après et font l'objet d'un contrat séparé. Outre les catalogues dédiés, ces licences ouvrent des droits et prestations que les abonnements particuliers ne comprennent pas : droit d'exploitation dans un cadre commercial, licence multi-postes, accès au Studio de création (composition de séances sur-mesure, couche par couche), accès à l'Espace Professionnel (gestion de clients, messagerie praticien-client, rapports de suivi), formation initiale, documentation de conformité et contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD, support dédié. La grille tarifaire indicative des licences professionnelles est présentée aux articles 3.4.1 à 3.4.3 ci-après. Les conditions définitives sont détaillées à l'adresse https://sonocrea.com/professionnels/ et font l'objet d'un contrat séparé.
3.4.1 Établissements de soins (EHPAD, SSR, résidences)
- •Autonomie — 149 € TTC / mois, ≤ 30 résidents, installation et formation 590 €, engagement 12 mois
- •Standard — 299 € TTC / mois, 30 à 80 résidents, installation et formation 890 €, engagement 12 mois
- •Premium — 499 € TTC / mois, 80 à 150 résidents, installation et formation 1 290 €, engagement 24 mois
- •Groupe — sur devis, multi-sites, installation et formation incluses, engagement 36 mois
- •Inclus : licence multi-postes dans l'enceinte de l'établissement, série Seniors, formation initiale 3 h, support dédié 5 j/7, mises à jour mensuelles
3.4.2 Spas & praticiens (cabinets, spas, hôtels)
- •Praticien solo — 89 € TTC / mois, 1 praticien, engagement mensuel
- •Centre — 199 € TTC / mois, jusqu'à 5 postes, engagement 12 mois
- •Resort — 449 € TTC / mois, postes illimités sur 1 site, engagement 12 mois
- •Chaîne — sur devis, multi-sites, postes illimités, engagement 24 à 36 mois
3.4.3 Entreprises & Qualité de Vie au Travail (QVT)
- •Starter — 4,00 € TTC / salarié / mois, 50 à 200 salariés, minimum annuel 2 400 €, engagement 12 mois
- •Growth — 3,00 € TTC / salarié / mois, 200 à 1 000 salariés, minimum annuel 7 200 €, engagement 12 mois
- •Enterprise — 2,00 à 2,50 € TTC / salarié / mois, 1 000 à 5 000 salariés, sur devis, engagement 24 à 36 mois
- •Global — sur devis, plus de 5 000 salariés, engagement 36 mois
Tous les prix sont indiqués en euros TTC. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours notifié à l'Utilisateur par email. L'Éditeur peut également faire évoluer le contenu des offres. Lorsqu'une modification retire une fonctionnalité d'une offre en cours, elle est notifiée par email avec un préavis de 30 jours et ne s'applique pas aux abonnements déjà souscrits avant cette notification : l'Utilisateur conserve le bénéfice des fonctionnalités comprises dans son offre jusqu'au terme de la période en cours, et peut résilier sans frais s'il n'accepte pas la modification. L'ajout de fonctionnalités et les corrections n'ouvrent pas ce droit.
Article 4 — Modalités de paiement
Le paiement est effectué en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express). Les données bancaires de l'Utilisateur sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont pas stockées par l'Éditeur. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1. En cas d'échec de paiement, l'accès Premium peut être suspendu après un délai de 7 jours. L'Utilisateur est notifié par email.
Article 5 — Durée et renouvellement
Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois (Premium Mensuel) ou d'un an (Premium Annuel) et se renouvellent automatiquement à l'échéance, sauf résiliation préalable. L'Utilisateur peut gérer et résilier son abonnement à tout moment depuis la section "Mon abonnement" dans les paramètres de l'application, ou via le Portail Client Stripe.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'Utilisateur avant l'expiration du délai de rétractation. En souscrivant un abonnement, l'Utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès l'accès au contenu premium.
Article 7 — Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis : • La section "Mon abonnement" de l'application • Le Portail Client Stripe accessible depuis les paramètres La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période restante, sauf en cas de manquement de l'Éditeur à ses obligations. L'Éditeur se réserve le droit de résilier un abonnement en cas de violation des présentes CGV, sans remboursement.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de SONOCREA (séances audio, scripts, interface, marque, logo) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les créations sonores générées par l'Utilisateur via le studio sont la propriété de l'Utilisateur, sous réserve d'un usage personnel et non commercial.
Article 9 — Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de SONOCREA, accessible depuis l'application. Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, exerçables via le formulaire de contact : https://sonocrea.com/contact/.
Article 10 — Responsabilité
SONOCREA est fournie "en l'état". L'Éditeur ne garantit pas l'absence d'interruption du service et ne saurait être tenu responsable de tout préjudice indirect résultant de l'utilisation de l'application. L'Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation de l'application à des fins médicales, thérapeutiques ou diagnostiques.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir au service de médiation de la consommation : MEDICYS, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.